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          @@ -82,7 +82,7 @@ La phase de discussion doit être d'au moins une semaine (7 jours). La phase de 

           10-2 LES CONVOCATIONS 

           --------------------- 

          -Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par courrier électronique adressé aux membres de l'Association par un membre du Bureau. 

          +Trois semaines avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par courrier électronique adressé aux membres de l'Association par un membre du Bureau. 

           Les courriers électroniques signés sont certifiés par une clé cryptographique PGP/GPG personnelle propre à l'auteur du courrier électronique. 

           L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est indiqué sur les convocations. 

           Lorsque l'Assemblée Générale réunie est physique, un formulaire de pouvoir permettant de donner mandat à un autre membre présent lors de l'Assemblée Générale doit être prévu en accompagnement de la convocation à l'Assemblée Générale.  

          @@ -130,8 +130,7 @@ ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

           13-1 COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT 

           ----------------------------------------------- 

           L'association est dirigée par un conseil d'administration élu chaque année sur liste complète par l'assemblée générale annuelle. L'association ne fait aucune discrimination vis à vis de ses membres et représentant, notamment vis a vis de leur genre, origine ou mode vie.  Toute action non respectueuse de ce principe de l'association ou de l'un se ses membre dans le cadre de l'association, pourra faire l'objet d'une saisine du conseil d'administration qui pourra engendrer une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

          -Chaque liste de candidats au conseil d'administration comporte au minimum 3 personnes et au maximum 18. Au moins 30% des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis la création de l'association. Pour être valable, la liste doit être signée par tous les candidats qui la composent et être adressée au secrétaire de l'association au moins 2 mois avant la date de l'Assemblée Générale annuelle. 

          -Pour garantir la neutralité du CA, il ne peut y avoir plus de deux personnes travaillant dans la même entreprise au sein de celui-ci. 

          +Chaque liste de candidats au conseil d'administration comporte au minimum 3 personnes et au maximum 18. Pour être valable, la liste doit être signée par tous les candidats qui la composent et être adressée au Bureau de l'association au moins 2 semaines avant la date de l'Assemblée Générale annuelle. 

           La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'Assemblée Générale annuelle est élue.  Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale annuelle qui l'a élu. 

          @@ -144,8 +143,8 @@ La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'Assemblée Général

           Le Conseil d’Administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée Générale. 

           Le Conseil d'Administration assure la gestion de l'association entre deux Assemblées Générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément à l'objet fixé dans les statuts.  

           Le Conseil d'Administration prépare les éventuelles propositions de modifications des statuts à présenter à l'Assemblée Générale.  

          -Le Conseil d'Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le Règlement Intérieur.  

          -Le Conseil d'Administration peut mandater un ou plusieurs membres de l'association, pour une tâche précise et pour une durée déterminée, en conformité avec le Règlement Intérieur.  

          +Le Conseil d'Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.  

          +Le Conseil d'Administration peut mandater un ou plusieurs membres de l'association, pour une tâche précise et pour une durée déterminée.  

           ARTICLE 14 - LE BUREAU 

           ====================== 

          @@ -153,39 +152,28 @@ ARTICLE 14 - LE BUREAU

           ----------------------------------------------- 

           Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de : 

               • un président

          -    • un ou plusieurs vice-présidents

          +    • s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents

               • un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint

          -    •  un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint

          +    • un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint

           Le président du bureau devient de facto le président de l'association.

           Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. 

           14-2 RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU

           ----------------------------------------------- 

           Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

          -Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

          -Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et  perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une  comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d'absence ou de  maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le  président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

          +Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un adjoint ou un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

          +Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et  perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une  comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d'absence ou de  maladie, il est remplacé par un adjoint ou un membre du conseil désigné par le  président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

           ARTICLE 16 - INDEMNITES 

           =======================  

           Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

          -ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR 

          -================================  

          -Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.  

          - 

           ARTICLE 18 - COMMUNICATION INTERNE 

           ==================================  

           Les outils de communication tels le téléphone, le courrier électronique ou les logiciels de travail en groupe, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres physiques directes pour simplifier le travail du Bureau et du Conseil d'Administration, ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l'Association.  

           Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du Conseil d'Administration et du Bureau, dans les conditions précisées par le Règlement Intérieur.  

          -Le Bureau, le Conseil d'Administration et l'Association seront dotés chacun d'une liste de diffusion. Les adresses électroniques de ces listes sont spécifiées dans le Règlement Intérieur.  

           ARTICLE 19 - MODIFICATIONS 

           ==========================  

          -19-1 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR 

          -----------------------------------------  

          -Toute proposition de modifications du Règlement Intérieur sera diffusée par le Conseil d'Administration auprès des membres de l'Association au moins 2 (deux) semaines avant la date prévue de mise en application.  

          -Les membres seront invités à s'exprimer sur les modifications proposées, afin de permettre au Conseil d'Administration de prendre une décision en conscience.  

          -Toute modification du Règlement Intérieur validée par le Conseil d'Administration fera l'objet de publicité auprès des membres de l'Association,  

          - 

           19-2 MODIFICATION STATUTAIRES 

           -----------------------------  

           L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour procéder aux modifications statutaires à la majorité des deux tiers. 

          @@ -199,7 +187,7 @@ ARTICLE 21 - DISSOLUTION

           En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues par les présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires. 

          -Fait à Paris , le 18 décembre 2013. 

          +Fait à Paris , le 26 juin 2024.

...	...	@@ -82,7 +82,7 @@ La phase de discussion doit être d'au moins une semaine (7 jours). La phase de
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83	83	10-2 LES CONVOCATIONS
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85		-Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par courrier électronique adressé aux membres de l'Association par un membre du Bureau.
	85	+Trois semaines avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par courrier électronique adressé aux membres de l'Association par un membre du Bureau.
86	86	Les courriers électroniques signés sont certifiés par une clé cryptographique PGP/GPG personnelle propre à l'auteur du courrier électronique.
87	87	L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est indiqué sur les convocations.
88	88	Lorsque l'Assemblée Générale réunie est physique, un formulaire de pouvoir permettant de donner mandat à un autre membre présent lors de l'Assemblée Générale doit être prévu en accompagnement de la convocation à l'Assemblée Générale.
...	...	@@ -130,8 +130,7 @@ ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
130	130	13-1 COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
131	131	-----------------------------------------------
132	132	L'association est dirigée par un conseil d'administration élu chaque année sur liste complète par l'assemblée générale annuelle. L'association ne fait aucune discrimination vis à vis de ses membres et représentant, notamment vis a vis de leur genre, origine ou mode vie. Toute action non respectueuse de ce principe de l'association ou de l'un se ses membre dans le cadre de l'association, pourra faire l'objet d'une saisine du conseil d'administration qui pourra engendrer une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion.
133		-Chaque liste de candidats au conseil d'administration comporte au minimum 3 personnes et au maximum 18. Au moins 30% des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis la création de l'association. Pour être valable, la liste doit être signée par tous les candidats qui la composent et être adressée au secrétaire de l'association au moins 2 mois avant la date de l'Assemblée Générale annuelle.
134		-Pour garantir la neutralité du CA, il ne peut y avoir plus de deux personnes travaillant dans la même entreprise au sein de celui-ci.
	133	+Chaque liste de candidats au conseil d'administration comporte au minimum 3 personnes et au maximum 18. Pour être valable, la liste doit être signée par tous les candidats qui la composent et être adressée au Bureau de l'association au moins 2 semaines avant la date de l'Assemblée Générale annuelle.
135	134
136	135	La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'Assemblée Générale annuelle est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale annuelle qui l'a élu.
137	136
...	...	@@ -144,8 +143,8 @@ La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'Assemblée Général
144	143	Le Conseil d’Administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée Générale.
145	144	Le Conseil d'Administration assure la gestion de l'association entre deux Assemblées Générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément à l'objet fixé dans les statuts.
146	145	Le Conseil d'Administration prépare les éventuelles propositions de modifications des statuts à présenter à l'Assemblée Générale.
147		-Le Conseil d'Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le Règlement Intérieur.
148		-Le Conseil d'Administration peut mandater un ou plusieurs membres de l'association, pour une tâche précise et pour une durée déterminée, en conformité avec le Règlement Intérieur.
	146	+Le Conseil d'Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
	147	+Le Conseil d'Administration peut mandater un ou plusieurs membres de l'association, pour une tâche précise et pour une durée déterminée.
149	148
150	149	ARTICLE 14 - LE BUREAU
151	150	======================
...	...	@@ -153,39 +152,28 @@ ARTICLE 14 - LE BUREAU
153	152	-----------------------------------------------
154	153	Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
155	154	• un président
156		- • un ou plusieurs vice-présidents
	155	+ • s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents
157	156	• un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
158		- • un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint
	157	+ • un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint
159	158	Le président du bureau devient de facto le président de l'association.
160	159	Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
161	160	14-2 RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU
162	161	-----------------------------------------------
163	162	Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
164		-Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
165		-Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
	163	+Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un adjoint ou un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
	164	+Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un adjoint ou un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
166	165
167	166	ARTICLE 16 - INDEMNITES
168	167	=======================
169	168	Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
170	169
171		-ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR
172		-================================
173		-Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
174		-
175	170	ARTICLE 18 - COMMUNICATION INTERNE
176	171	==================================
177	172	Les outils de communication tels le téléphone, le courrier électronique ou les logiciels de travail en groupe, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres physiques directes pour simplifier le travail du Bureau et du Conseil d'Administration, ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l'Association.
178	173	Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du Conseil d'Administration et du Bureau, dans les conditions précisées par le Règlement Intérieur.
179		-Le Bureau, le Conseil d'Administration et l'Association seront dotés chacun d'une liste de diffusion. Les adresses électroniques de ces listes sont spécifiées dans le Règlement Intérieur.
180	174
181	175	ARTICLE 19 - MODIFICATIONS
182	176	==========================
183		-19-1 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
184		-----------------------------------------
185		-Toute proposition de modifications du Règlement Intérieur sera diffusée par le Conseil d'Administration auprès des membres de l'Association au moins 2 (deux) semaines avant la date prévue de mise en application.
186		-Les membres seront invités à s'exprimer sur les modifications proposées, afin de permettre au Conseil d'Administration de prendre une décision en conscience.
187		-Toute modification du Règlement Intérieur validée par le Conseil d'Administration fera l'objet de publicité auprès des membres de l'Association,
188		-
189	177	19-2 MODIFICATION STATUTAIRES
190	178	-----------------------------
191	179	L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour procéder aux modifications statutaires à la majorité des deux tiers.
...	...	@@ -199,7 +187,7 @@ ARTICLE 21 - DISSOLUTION
199	187
200	188	En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues par les présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.
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202		-Fait à Paris , le 18 décembre 2013.
	190	+Fait à Paris , le 26 juin 2024.
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