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          @@ -24,8 +24,11 @@ Cette association a pour objet la promotion et l'aide au développement du proje

           ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL 

           ======================== 

          -Le siège social est fixé à : 63 boulevard de Rochechouart 75009 Paris. 

          +Le siège social est fixé à : OVH Rennes ?

           Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. 

          +

          +? Peut-on omettre complètement l'adresse ?

          +Il est défini par par simple décision du Conseil d'Administration. 

           Article 4 - DUREE 

           ================= 

          @@ -34,45 +37,34 @@ La durée de l’association est illimitée.

           ARTICLE 5 - COMPOSITION 

           ======================= 

           L'association se compose de : 

          -    a)  Membres d'honneur 

          -    b)  Membres bienfaiteurs 

          -    c) Membres actifs ou adhérents 

          - 

          -a) Les membres d’honneur 

          ------------------------- 

          -Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'Administration. 

          -Ils sont choisis parmi les membres actifs, avec l'accord des intéressés, pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

          - 

          -b) Les membres bienfaiteurs 

          ---------------------------- 

          -Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle au moins égale à un montant fixé annuellement par l'Assemblée Générale, et figurant au Règlement Intérieur. 

          +    a) Membres actifs ou adhérents 

          -c) Les membres actifs ou adhérents 

          +a) Les membres actifs ou adhérents 

           ---------------------------------- 

           Les membres actifs sont des personnes physiques. Ils acquittent la 

          -cotisation statutaire d'un montant fixé annuellement par l'Assemblée Générale ordinaire, et figurant au Règlement Intérieur. Seuls les membres actifs sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative. 

          +cotisation statutaire d'un montant fixé annuellement par l'Assemblée Générale ordinaire. Seuls les membres actifs sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative. 

           ARTICLE 6 - ADMISSION 

           ===================== 

          -Pour devenir membre actif de l'Association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion envoyé au siège de l'Association. 

          +Pour devenir membre actif de l'Association, il faut remplir un formulaire d'adhésion sur le site de l'Association. 

           Le Conseil d'Administration peut rejeter toute demande d'adhésion si la majorité des deux tiers de ses membres le décide. 

          -Cette décision sera, si le demandeur non admis ne s'y oppose pas, portée à la connaissance des membres via la liste de diffusion de l'Association. Le Conseil d'Administration, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.  

          +Cette décision sera, si le demandeur non admis ne s'y oppose pas, portée à la connaissance des membres de l'Association. Le Conseil d'Administration, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.

           ARTICLE 7 - RADIATIONS 

           ====================== 

           La qualité de membre se perd par : 

               a) La démission 

          -Toute démission est soumise au formalisme suivant : envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception 

          +Toute démission est soumise au formalisme suivant : envoi d’un email signé au Bureau de l'association. 

               b) Le décès 

               c) La radiation 

          -La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation dans le délai de trente jours suivant l’appel à cotisation, absence de demande de maintien (en cas de cotisation à 0 €) ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par courrier électronique signé adressé à la liste de diffusion électronique du Bureau) à fournir des explications. 

          +La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation dans le délai de trente jours suivant l’appel à cotisation, absence de demande de maintien (en cas de cotisation à 0 €) ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par courrier électronique signé adressé aux membres du Bureau) à fournir des explications. 

           Le membre peut exercer un recours écrit devant le Conseil d’Administration dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision de radiation. Le Conseil est tenu de statuer sur le recours dans un délai maximum d’un mois. 

           ARTICLE 9 - RESSOURCES 

           ======================= 

           Les ressources de l'association comprennent : 

          -    1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ; # QUESTION : c'est quoi les droits d'entrée ?

          -    2. Les subventions de l’État, des départements et des communes ; # régions ? autres ?

          +    1. Le montant des cotisations ;

          +    2. Les subventions de l’État, des collectivités locales ;

               3. Les produits résultants des activités visées à l’article 2 des présents statuts ; 

               4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (dons, etc…). 

          @@ -86,12 +78,12 @@ ARTICLE 10 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES

           Une Assemblée Générale électronique se déroule en deux phases : 

               • une première phase de discussion, où l'ordre du jour est détaillé, et discuté point par point ; 

               •  une phase de vote pendant laquelle les différents points de l'ordre du jour nécessitant un vote sont décidés, et pendant laquelle le Conseil d'Administration est renouvelé ; 

          -La phase de discussion doit être d'au moins une semaine (7 jours) en période normale, et de deux semaines (14 jours) en période de vacances scolaires (toutes zones confondues). La phase de vote doit être d'au moins 24 heures. 

          +La phase de discussion doit être d'au moins une semaine (7 jours). La phase de vote doit être d'au moins 24 heures. 

           10-2 LES CONVOCATIONS 

           --------------------- 

          -Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par courrier électronique adressé à la liste de diffusion de l'Association par le Secrétaire. 

          -Les courriers électroniques signés sont certifiés par une clé cryptographique PGP/GPG personnelle propre à l'auteur du courrier électronique. Les modalités techniques de mise en œuvre des convocations seront précisées par le Règlement Intérieur. 

          +Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par courrier électronique adressé aux membres de l'Association par un membre du Bureau. 

          +Les courriers électroniques signés sont certifiés par une clé cryptographique PGP/GPG personnelle propre à l'auteur du courrier électronique. 

           L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est indiqué sur les convocations. 

           Lorsque l'Assemblée Générale réunie est physique, un formulaire de pouvoir permettant de donner mandat à un autre membre présent lors de l'Assemblée Générale doit être prévu en accompagnement de la convocation à l'Assemblée Générale.  

           Seuls les mandats dûment remplis et signés, et précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'Assemblée Générale seront pris en compte. 

          @@ -110,10 +102,9 @@ conditions suivantes:

               • Tous les membres de l'Association peuvent se faire représenter par un autre membre lors d'une assemblée Générale physique; 

               • Pour les assemblées dites physiques, un membre présent ayant le droit de vote ne peut avoir qu'au maximum deux mandats de représentation ; 

               • Pour les assemblées dites électroniques, la représentation par mandat n’est pas possible. 

          -Le vote électronique n'est admissible qu'en cas de vote auditable, c'est à dire ou le vote de chacun est public, et donc vérifiable à posteriori. Le vote électronique est effectué en ligne grâce à un logiciel adéquat qui permette de s'assurer l'identité du votant.  Si un vote anonyme doit avoir lieu, celui doit impérativement faire l'objet d'un votre physique, utilisant bulletins, enveloppes et urnes, seuls garants de l'intégrité et de l'anonymat du vote.

          +Le vote électronique n'est admissible qu'en cas de vote auditable, c'est à dire ou le vote de chacun est public, et donc vérifiable à posteriori. Le vote électronique est effectué en ligne grâce à un logiciel adéquat qui permette de s'assurer l'identité du votant.  Si un vote anonyme doit avoir lieu, celui doit impérativement faire l'objet d'un vote physique, utilisant bulletins, enveloppes et urnes, seuls garants de l'intégrité et de l'anonymat du vote.

           Le logiciel de vote n'autorise le vote que pendant les créneaux précis, communiqués dans la convocation, sous responsabilité d'un membre du bureau, ou de deux membres du Conseil d'Administration. 

          -Les procédés de certification et de sécurisation des votes sont précisés dans le Règlement Intérieur. 

          -Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, le quorum ne pouvant être inférieur à un tiers (les règles de quorum pour le vote électronique sont précisées dans le Règlement Intérieur). 

          +Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, le quorum ne pouvant être inférieur à un tiers et ne pouvant être inférieur à 3. 

               • les décisions sont prises à bulletins ouverts  ; 

               • en cas de partage, lors des votes, la voix du Président est prépondérante. 

          @@ -123,7 +114,7 @@ L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association 

           Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 

           Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 

           Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 

          -Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés, suivant le vote électronique dont les modalités sont fixées par le Règlement Intérieur. 

          +Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés, suivant le vote électronique. 

           Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration. 

           Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 

          @@ -131,15 +122,15 @@ ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

           ============================================== 

           Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. 

           Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.  

          -Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, le quorum étant d’un tiers.  

          -Si le quorum n’est pas atteint, le Président peut convoquer une nouvelle assemblée dans un délai d’un mois minimum et de deux mois au maximum. Le quorum est d’un tiers.  

          +Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, le quorum étant d’un tiers et de minimum 3.  

          +Si le quorum n’est pas atteint, le Président peut convoquer une nouvelle assemblée dans un délai d’un mois minimum et de deux mois au maximum. Le quorum est d’un tiers et de minimum 3.  

           ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 

           ===================================== 

           13-1 COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT 

           ----------------------------------------------- 

           L'association est dirigée par un conseil d'administration élu chaque année sur liste complète par l'assemblée générale annuelle. L'association ne fait aucune discrimination vis à vis de ses membres et représentant, notamment vis a vis de leur genre, origine ou mode vie.  Toute action non respectueuse de ce principe de l'association ou de l'un se ses membre dans le cadre de l'association, pourra faire l'objet d'une saisine du conseil d'administration qui pourra engendrer une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

          -Chaque liste de candidats au conseil d'administration comporte au minimum 9 personnes et au maximum 18. Au moins 30% des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis la création de l'association. Pour être valable, la liste doit être signée par tous les candidats qui la composent et être adressée au secrétaire de l'association au moins 2 mois avant la date de l'Assemblée Générale annuelle. 

          +Chaque liste de candidats au conseil d'administration comporte au minimum 3 personnes et au maximum 18. Au moins 30% des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis la création de l'association. Pour être valable, la liste doit être signée par tous les candidats qui la composent et être adressée au secrétaire de l'association au moins 2 mois avant la date de l'Assemblée Générale annuelle. 

           Pour garantir la neutralité du CA, il ne peut y avoir plus de deux personnes travaillant dans la même entreprise au sein de celui-ci. 

           La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'Assemblée Générale annuelle est élue.  Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale annuelle qui l'a élu.

...	...	@@ -24,8 +24,11 @@ Cette association a pour objet la promotion et l'aide au développement du proje
24	24
25	25	ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
26	26	========================
27		-Le siège social est fixé à : 63 boulevard de Rochechouart 75009 Paris.
	27	+Le siège social est fixé à : OVH Rennes ?
28	28	Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
	29	+
	30	+? Peut-on omettre complètement l'adresse ?
	31	+Il est défini par par simple décision du Conseil d'Administration.
29	32
30	33	Article 4 - DUREE
31	34	=================
...	...	@@ -34,45 +37,34 @@ La durée de l’association est illimitée.
34	37	ARTICLE 5 - COMPOSITION
35	38	=======================
36	39	L'association se compose de :
37		- a) Membres d'honneur
38		- b) Membres bienfaiteurs
39		- c) Membres actifs ou adhérents
40		-
41		-a) Les membres d’honneur
42		-------------------------
43		-Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'Administration.
44		-Ils sont choisis parmi les membres actifs, avec l'accord des intéressés, pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
45		-
46		-b) Les membres bienfaiteurs
47		----------------------------
48		-Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle au moins égale à un montant fixé annuellement par l'Assemblée Générale, et figurant au Règlement Intérieur.
	40	+ a) Membres actifs ou adhérents
49	41
50		-c) Les membres actifs ou adhérents
	42	+a) Les membres actifs ou adhérents
51	43	----------------------------------
52	44	Les membres actifs sont des personnes physiques. Ils acquittent la
53		-cotisation statutaire d'un montant fixé annuellement par l'Assemblée Générale ordinaire, et figurant au Règlement Intérieur. Seuls les membres actifs sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
	45	+cotisation statutaire d'un montant fixé annuellement par l'Assemblée Générale ordinaire. Seuls les membres actifs sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
54	46
55	47	ARTICLE 6 - ADMISSION
56	48	=====================
57		-Pour devenir membre actif de l'Association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion envoyé au siège de l'Association.
	49	+Pour devenir membre actif de l'Association, il faut remplir un formulaire d'adhésion sur le site de l'Association.
58	50	Le Conseil d'Administration peut rejeter toute demande d'adhésion si la majorité des deux tiers de ses membres le décide.
59		-Cette décision sera, si le demandeur non admis ne s'y oppose pas, portée à la connaissance des membres via la liste de diffusion de l'Association. Le Conseil d'Administration, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.
	51	+Cette décision sera, si le demandeur non admis ne s'y oppose pas, portée à la connaissance des membres de l'Association. Le Conseil d'Administration, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.
60	52
61	53	ARTICLE 7 - RADIATIONS
62	54	======================
63	55	La qualité de membre se perd par :
64	56	a) La démission
65		-Toute démission est soumise au formalisme suivant : envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception
	57	+Toute démission est soumise au formalisme suivant : envoi d’un email signé au Bureau de l'association.
66	58	b) Le décès
67	59	c) La radiation
68		-La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation dans le délai de trente jours suivant l’appel à cotisation, absence de demande de maintien (en cas de cotisation à 0 €) ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par courrier électronique signé adressé à la liste de diffusion électronique du Bureau) à fournir des explications.
	60	+La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation dans le délai de trente jours suivant l’appel à cotisation, absence de demande de maintien (en cas de cotisation à 0 €) ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par courrier électronique signé adressé aux membres du Bureau) à fournir des explications.
69	61	Le membre peut exercer un recours écrit devant le Conseil d’Administration dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision de radiation. Le Conseil est tenu de statuer sur le recours dans un délai maximum d’un mois.
70	62
71	63	ARTICLE 9 - RESSOURCES
72	64	=======================
73	65	Les ressources de l'association comprennent :
74		- 1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ; # QUESTION : c'est quoi les droits d'entrée ?
75		- 2. Les subventions de l’État, des départements et des communes ; # régions ? autres ?
	66	+ 1. Le montant des cotisations ;
	67	+ 2. Les subventions de l’État, des collectivités locales ;
76	68	3. Les produits résultants des activités visées à l’article 2 des présents statuts ;
77	69	4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (dons, etc…).
78	70
...	...	@@ -86,12 +78,12 @@ ARTICLE 10 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES
86	78	Une Assemblée Générale électronique se déroule en deux phases :
87	79	• une première phase de discussion, où l'ordre du jour est détaillé, et discuté point par point ;
88	80	• une phase de vote pendant laquelle les différents points de l'ordre du jour nécessitant un vote sont décidés, et pendant laquelle le Conseil d'Administration est renouvelé ;
89		-La phase de discussion doit être d'au moins une semaine (7 jours) en période normale, et de deux semaines (14 jours) en période de vacances scolaires (toutes zones confondues). La phase de vote doit être d'au moins 24 heures.
	81	+La phase de discussion doit être d'au moins une semaine (7 jours). La phase de vote doit être d'au moins 24 heures.
90	82
91	83	10-2 LES CONVOCATIONS
92	84	---------------------
93		-Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par courrier électronique adressé à la liste de diffusion de l'Association par le Secrétaire.
94		-Les courriers électroniques signés sont certifiés par une clé cryptographique PGP/GPG personnelle propre à l'auteur du courrier électronique. Les modalités techniques de mise en œuvre des convocations seront précisées par le Règlement Intérieur.
	85	+Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par courrier électronique adressé aux membres de l'Association par un membre du Bureau.
	86	+Les courriers électroniques signés sont certifiés par une clé cryptographique PGP/GPG personnelle propre à l'auteur du courrier électronique.
95	87	L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est indiqué sur les convocations.
96	88	Lorsque l'Assemblée Générale réunie est physique, un formulaire de pouvoir permettant de donner mandat à un autre membre présent lors de l'Assemblée Générale doit être prévu en accompagnement de la convocation à l'Assemblée Générale.
97	89	Seuls les mandats dûment remplis et signés, et précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'Assemblée Générale seront pris en compte.
...	...	@@ -110,10 +102,9 @@ conditions suivantes:
110	102	• Tous les membres de l'Association peuvent se faire représenter par un autre membre lors d'une assemblée Générale physique;
111	103	• Pour les assemblées dites physiques, un membre présent ayant le droit de vote ne peut avoir qu'au maximum deux mandats de représentation ;
112	104	• Pour les assemblées dites électroniques, la représentation par mandat n’est pas possible.
113		-Le vote électronique n'est admissible qu'en cas de vote auditable, c'est à dire ou le vote de chacun est public, et donc vérifiable à posteriori. Le vote électronique est effectué en ligne grâce à un logiciel adéquat qui permette de s'assurer l'identité du votant. Si un vote anonyme doit avoir lieu, celui doit impérativement faire l'objet d'un votre physique, utilisant bulletins, enveloppes et urnes, seuls garants de l'intégrité et de l'anonymat du vote.
	105	+Le vote électronique n'est admissible qu'en cas de vote auditable, c'est à dire ou le vote de chacun est public, et donc vérifiable à posteriori. Le vote électronique est effectué en ligne grâce à un logiciel adéquat qui permette de s'assurer l'identité du votant. Si un vote anonyme doit avoir lieu, celui doit impérativement faire l'objet d'un vote physique, utilisant bulletins, enveloppes et urnes, seuls garants de l'intégrité et de l'anonymat du vote.
114	106	Le logiciel de vote n'autorise le vote que pendant les créneaux précis, communiqués dans la convocation, sous responsabilité d'un membre du bureau, ou de deux membres du Conseil d'Administration.
115		-Les procédés de certification et de sécurisation des votes sont précisés dans le Règlement Intérieur.
116		-Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, le quorum ne pouvant être inférieur à un tiers (les règles de quorum pour le vote électronique sont précisées dans le Règlement Intérieur).
	107	+Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, le quorum ne pouvant être inférieur à un tiers et ne pouvant être inférieur à 3.
117	108	• les décisions sont prises à bulletins ouverts ;
118	109	• en cas de partage, lors des votes, la voix du Président est prépondérante.
119	110
...	...	@@ -123,7 +114,7 @@ L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association
123	114	Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
124	115	Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
125	116	Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
126		-Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés, suivant le vote électronique dont les modalités sont fixées par le Règlement Intérieur.
	117	+Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés, suivant le vote électronique.
127	118	Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.
128	119	Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
129	120
...	...	@@ -131,15 +122,15 @@ ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
131	122	==============================================
132	123	Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
133	124	Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
134		-Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, le quorum étant d’un tiers.
135		-Si le quorum n’est pas atteint, le Président peut convoquer une nouvelle assemblée dans un délai d’un mois minimum et de deux mois au maximum. Le quorum est d’un tiers.
	125	+Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, le quorum étant d’un tiers et de minimum 3.
	126	+Si le quorum n’est pas atteint, le Président peut convoquer une nouvelle assemblée dans un délai d’un mois minimum et de deux mois au maximum. Le quorum est d’un tiers et de minimum 3.
136	127
137	128	ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
138	129	=====================================
139	130	13-1 COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
140	131	-----------------------------------------------
141	132	L'association est dirigée par un conseil d'administration élu chaque année sur liste complète par l'assemblée générale annuelle. L'association ne fait aucune discrimination vis à vis de ses membres et représentant, notamment vis a vis de leur genre, origine ou mode vie. Toute action non respectueuse de ce principe de l'association ou de l'un se ses membre dans le cadre de l'association, pourra faire l'objet d'une saisine du conseil d'administration qui pourra engendrer une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion.
142		-Chaque liste de candidats au conseil d'administration comporte au minimum 9 personnes et au maximum 18. Au moins 30% des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis la création de l'association. Pour être valable, la liste doit être signée par tous les candidats qui la composent et être adressée au secrétaire de l'association au moins 2 mois avant la date de l'Assemblée Générale annuelle.
	133	+Chaque liste de candidats au conseil d'administration comporte au minimum 3 personnes et au maximum 18. Au moins 30% des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis la création de l'association. Pour être valable, la liste doit être signée par tous les candidats qui la composent et être adressée au secrétaire de l'association au moins 2 mois avant la date de l'Assemblée Générale annuelle.
143	134	Pour garantir la neutralité du CA, il ne peut y avoir plus de deux personnes travaillant dans la même entreprise au sein de celui-ci.
144	135
145	136	La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'Assemblée Générale annuelle est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale annuelle qui l'a élu.