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====================================== STATUTS DE L'ASSOCIATION DES UTILISATEURS FRANCOPHONES D' OPENSTACK ====================================== ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. PREAMBULE ========= OpenStack (http://www.openstack.org/ <http://www.openstack.org/>) est un projet informatique de service d'infrastructure (Infrastructure as a Service (IaaS)) du domaine du cloud computing. ARTICLE PREMIER - DENOMINATION ============================== Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : **ASSOCIATION DES UTILISATEURS FRANCOPHONES D' OPENSTACK.** ARTICLE 2 - BUT - OBJET ======================= Cette association a pour objet la promotion et l'aide au développement du projet OpenStack et des projets libres associés sur le territoire français et plus largement dans les pays francophones. L’association a également pour objet de regrouper l’ensemble des utilisateurs et contributeurs francophones au projet OpenStack (développeurs, traducteurs, utilisateurs, etc…). Ainsi, et sans que cette liste ne puisse être limitative, l’association sera notamment amenée à réaliser les actions suivantes : • organisation et/ou participation à différentes manifestations, conférences ou expositions en France et à l’étranger ; • réalisation d’opérations de communication médiatique (telles que des communiqués de presse, etc…), ainsi que tous les actes nécessaires aux dites communications (tels que traductions, diffusion, etc…) de communiqués de presse provenant de la « communauté » OpenStack dans le monde entier ; • rédaction et/ou participation à la rédaction d'articles consacrés au projet OpenStack, sa communauté et les projets libres associés; • réalisation d’opérations de promotion pour le développement du projet OpenStack ainsi que de manière générale les projets libres associés; • organisation et/ou participation à des actions d'information et de sensibilisation en direction des instances locales, nationales ou internationales ; • recueillir et remonter les informations liées à la communauté francophone vers les instances de la Fondation OpenStack. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL ======================== Le siège social est fixé à : OVH Rennes ? Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. ? Peut-on omettre complètement l'adresse ? Il est défini par par simple décision du Conseil d'Administration. Article 4 - DUREE ================= La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION ======================= L'association se compose de : a) Membres actifs ou adhérents a) Les membres actifs ou adhérents ---------------------------------- Les membres actifs sont des personnes physiques. Ils acquittent la cotisation statutaire d'un montant fixé annuellement par l'Assemblée Générale ordinaire. Seuls les membres actifs sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative. ARTICLE 6 - ADMISSION ===================== Pour devenir membre actif de l'Association, il faut remplir un formulaire d'adhésion sur le site de l'Association. Le Conseil d'Administration peut rejeter toute demande d'adhésion si la majorité des deux tiers de ses membres le décide. Cette décision sera, si le demandeur non admis ne s'y oppose pas, portée à la connaissance des membres de l'Association. Le Conseil d'Administration, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision. ARTICLE 7 - RADIATIONS ====================== La qualité de membre se perd par : a) La démission Toute démission est soumise au formalisme suivant : envoi d’un email signé au Bureau de l'association. b) Le décès c) La radiation La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation dans le délai de trente jours suivant l’appel à cotisation, absence de demande de maintien (en cas de cotisation à 0 €) ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par courrier électronique signé adressé aux membres du Bureau) à fournir des explications. Le membre peut exercer un recours écrit devant le Conseil d’Administration dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision de radiation. Le Conseil est tenu de statuer sur le recours dans un délai maximum d’un mois. ARTICLE 9 - RESSOURCES ======================= Les ressources de l'association comprennent : 1. Le montant des cotisations ; 2. Les subventions de l’État, des collectivités locales ; 3. Les produits résultants des activités visées à l’article 2 des présents statuts ; 4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (dons, etc…). ARTICLE 10 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES ================================================= 10-1 LE DEROULEMENT DES ASSEMBLEES ---------------------------------- Une Assemblée Générale électronique se déroule en deux phases : • une première phase de discussion, où l'ordre du jour est détaillé, et discuté point par point ; • une phase de vote pendant laquelle les différents points de l'ordre du jour nécessitant un vote sont décidés, et pendant laquelle le Conseil d'Administration est renouvelé ; La phase de discussion doit être d'au moins une semaine (7 jours). La phase de vote doit être d'au moins 24 heures. 10-2 LES CONVOCATIONS --------------------- Trois semaines avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par courrier électronique adressé aux membres de l'Association par un membre du Bureau. Les courriers électroniques signés sont certifiés par une clé cryptographique PGP/GPG personnelle propre à l'auteur du courrier électronique. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est indiqué sur les convocations. Lorsque l'Assemblée Générale réunie est physique, un formulaire de pouvoir permettant de donner mandat à un autre membre présent lors de l'Assemblée Générale doit être prévu en accompagnement de la convocation à l'Assemblée Générale. Seuls les mandats dûment remplis et signés, et précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'Assemblée Générale seront pris en compte. Les mandats arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Les assemblées électroniques ne donnent pas lieu à des mandats. La convocation pour une Assemblée Générale électronique devra comporter un planning précis détaillant les phases de discussions et de vote. 10-3 VOTES ---------- Procédures et modalités des votes : Pour avoir le droit de vote, les membres doivent satisfaire aux conditions suivantes: • Etre à jour de cotisation à la date de l'Assemblée Générale ; • Etre représenté à l'Assemblée Générale • Le possibilité de représentation à l'assemblée Générale sont les suivantes: • Tous les membres de l'Association peuvent se faire représenter par un autre membre lors d'une assemblée Générale physique; • Pour les assemblées dites physiques, un membre présent ayant le droit de vote ne peut avoir qu'au maximum deux mandats de représentation ; • Pour les assemblées dites électroniques, la représentation par mandat n’est pas possible. Le vote électronique n'est admissible qu'en cas de vote auditable, c'est à dire ou le vote de chacun est public, et donc vérifiable à posteriori. Le vote électronique est effectué en ligne grâce à un logiciel adéquat qui permette de s'assurer l'identité du votant. Si un vote anonyme doit avoir lieu, celui doit impérativement faire l'objet d'un vote physique, utilisant bulletins, enveloppes et urnes, seuls garants de l'intégrité et de l'anonymat du vote. Le logiciel de vote n'autorise le vote que pendant les créneaux précis, communiqués dans la convocation, sous responsabilité d'un membre du bureau, ou de deux membres du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, le quorum ne pouvant être inférieur à un tiers et ne pouvant être inférieur à 3. • les décisions sont prises à bulletins ouverts ; • en cas de partage, lors des votes, la voix du Président est prépondérante. ARTICLE 11- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ======================================== L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année. Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés, suivant le vote électronique. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ============================================== Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, le quorum étant d’un tiers et de minimum 3. Si le quorum n’est pas atteint, le Président peut convoquer une nouvelle assemblée dans un délai d’un mois minimum et de deux mois au maximum. Le quorum est d’un tiers et de minimum 3. ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION ===================================== 13-1 COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT ----------------------------------------------- L'association est dirigée par un conseil d'administration élu chaque année sur liste complète par l'assemblée générale annuelle. L'association ne fait aucune discrimination vis à vis de ses membres et représentant, notamment vis a vis de leur genre, origine ou mode vie. Toute action non respectueuse de ce principe de l'association ou de l'un se ses membre dans le cadre de l'association, pourra faire l'objet d'une saisine du conseil d'administration qui pourra engendrer une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion. Chaque liste de candidats au conseil d'administration comporte au minimum 3 personnes et au maximum 18. Pour être valable, la liste doit être signée par tous les candidats qui la composent et être adressée au Bureau de l'association au moins 2 semaines avant la date de l'Assemblée Générale annuelle. La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'Assemblée Générale annuelle est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale annuelle qui l'a élu. 13-2 POUVOIRS ------------- Le Conseil d’Administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration assure la gestion de l'association entre deux Assemblées Générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément à l'objet fixé dans les statuts. Le Conseil d'Administration prépare les éventuelles propositions de modifications des statuts à présenter à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres. Le Conseil d'Administration peut mandater un ou plusieurs membres de l'association, pour une tâche précise et pour une durée déterminée. ARTICLE 14 - LE BUREAU ====================== 14-1 NOMINATION ----------------------------------------------- Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de : • un président • s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents • un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint • un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint Le président du bureau devient de facto le président de l'association. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. 14-2 RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU ----------------------------------------------- Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un adjoint ou un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un adjoint ou un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs. ARTICLE 16 - INDEMNITES ======================= Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 18 - COMMUNICATION INTERNE ================================== Les outils de communication tels le téléphone, le courrier électronique ou les logiciels de travail en groupe, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres physiques directes pour simplifier le travail du Bureau et du Conseil d'Administration, ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l'Association. Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du Conseil d'Administration et du Bureau, dans les conditions précisées par le Règlement Intérieur. ARTICLE 19 - MODIFICATIONS ========================== 19-2 MODIFICATION STATUTAIRES ----------------------------- L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour procéder aux modifications statutaires à la majorité des deux tiers. ARTICLE 20 - REPRESENTATION =========================== Tous actes ou prestations réalisés au profit de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devront être autorisés par le Bureau. ARTICLE 21 - DISSOLUTION ======================== En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues par les présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires. Fait à Paris , le 26 juin 2024. Erwan Gallen Jonathan Le Lous Président Secrétaire
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